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Image de l'article | Retrouvez dans ce webinaire les 7 étapes clefs pour mettre rapidement votre entreprise en conformité face au RGPD. Profitez de l'expertise du Cabinet Simon Associés pour vous délivrer leurs conseils concernant les bonnes pratiques et de Mission RGPD... | Lettre du numérique
7 étapes clés pour mettre en conformité RGPD votre entreprise – 9 février 2021 – Webinar

Organisé par Mission RGPD et Simon Associés Retrouvez dans ce webinaire les 7 étapes clefs pour mettre rapidement votre entreprise en conformité face au RGPD. Profitez de l’expertise du Cabinet Simon Associés pour vous délivrer leurs conseils concernant les bonnes…

Image de l'article | Amira BOUNEDJOUM revient sur les principaux faits marquants de l'année 2020 en matière de protection des données personnelles
Bilan de l’année 2020 en protection des données personnelles

Amira BOUNEDJOUM revient sur les principaux faits marquants de l’année 2020 en matière de protection des données personnelles, et annonce les différentes actions à l’ordre du jour du planning de la conformité 2021. Quelles sont les principaux faits marquants de…

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[VIDEO] La protection des données personnelles, par Thomas NOËL

Réflexions d’Experts Dans cette vidéo, Thomas NOËL nous parle de la protection des données personnelles et du RGPD (Règlement général sur la protection des données). Il explique notamment l’impact sur les particuliers mais aussi sur les entreprises.  Vous êtes avocat…

Image de l'article | Si les cryptomonnaies (du type Bitcoin
Cryptomonnaie vs. Monnaie digitale de banque centrale

Actualités Si les cryptomonnaies (du type Bitcoin, Bitcoin Cash, Ether, Litecoin) se sont développées au cours des dernières années, l’année 2020 a vu apparaitre de nouvelles monnaies digitales actuellement testées par certaines banques centrales. C’est ainsi que la Chine teste…

Image de l'article | La CJUE a consacré́
Le Règlement internet ouvert consacré par la CJUE

CJUE, 15 sept. 2020, Aff. jointes. C-807/18 et C-39/19 La CJUE a consacré́, dans son arrêt du 15 septembre dernier, la neutralité du net alors que la tendance outre atlantique est de vouloir remettre en cause cette neutralité du net.…

Image de l'article | La diffusion d’une vidéo sur le eSport est un sujet complexe qui n’est pas encore réglementé. Pourtant
Diffusion de vidéo eSport et droits attachés

La diffusion d’une vidéo sur le eSport est un sujet complexe qui n’est pas encore réglementé. Pourtant, cette situation mériterait une clarification étant donné les intérêts opposés qui sont en jeu : streamer, joueur, éditeur du jeu et plateforme. Ces…

Image de l'article | Dans cette vidéo
[VIDEO] Le contrat d’intégration de système d’information, par Fabrice DEGROOTE

Réflexions d’Experts Dans cette vidéo, Fabrice DEGROOTE nous explique ce qu’est le contrat d’intégration de système d’information, et comment il devient un outil pédagogique pour la réussite de son projet. Comment le contrat d’intégration de système d’information devient un outil…

Image de l'article | Dans le contexte particulier de la crise sanitaire
La CNIL et la protection des données à caractère personnel face à la crise sanitaire du Covid-19 – Partie 2

Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 ; Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020 ; Délibération n°2020-126 du 10 décembre 2020 Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, la CNIL, autorité de contrôle française, est un acteur clé pour l’orientation…

Image de l'article | Y a-t-il un type d’attaque informatique ou un mode opératoire particulier dans le contexte actuel ? Amira BOUNEDJOUM nous répond. | Lettre du numérique
[VIDEO] Cyberattaque et violation de données personnelles – Episode 2, par Amira BOUNEDJOUM

Réflexions d’Experts Y a-t-il un type d’attaque informatique ou un mode opératoire particulier dans le contexte actuel ? Amira BOUNEDJOUM nous répond. Y a-t-il un type d’attaque informatique ou un mode opératoire particulier dans le contexte actuel ? On assiste…

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Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
Modification de la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des données du 27 avril 2016, vient désormais modifier la Loi informatique…
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Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
Cass. com., 3 octobre 2018, n°17-21.395 La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui s’étaient contentés de constater l’absence de négligence grave d’un client pour condamner la Banque à lui…
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Action en contrefaçon de droit d’auteur et preuve de la qualité d’auteur
Ord. réf., Président TGI Paris, 24 septembre 2018, n°18/57276 La recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de la qualité d’auteur et de la titularité des droits. Dans cette affaire, le juge des référés…