L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

Article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Le droit de la consommation offre des mécanismes efficaces de protection de la e-réputation des entreprises lorsqu’elles font l’objet de commentaires portant atteinte à leur…

Ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 Par une ordonnance du 15 décembre 2021, le régime dérogatoire applicable aux inventions de mission et aux logiciels est étendu aux personnes physiques qui ne sont ni des salariés ni des agents publics. Cette…

Irish Council for Civil Libertie’s 2021 report on the enforcement capacity of data protection authorities Plusieurs organisations font état de défaillances de la Data Protection Commission (DPC), l’autorité de protection des données irlandaise, et estiment que cette dernière freine la…

Tribunal judiciaire de Marseille, 23 septembre 2021, n°16/03736 GENERIX/ ACSEP et autres Par un jugement en date du 23 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné une société pour contrefaçon des codes sources d’un logiciel à hauteur de…

Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État L’informatique en nuage (Cloud Computing) constitue un levier essentiel de la transformation numérique de l’Etat et des territoire priorités du Gouvernement actuel…

4ème édition du Baromètre 2020 des Legaltech françaises par Wolters Kluwer et Maddyness La crise de la Covid-19 n’a pas épargné le secteur grandissant des legaltechs. Elle a en réalité permis l’émergence des acteurs plus matures qui ont su s’adapter…

Journal du Management Juridique n°84 L’explosion du volume des données informatiques, du fait du développement de l’Internet et des nouvelles technologies de l’information, a ouvert de nouveaux horizons aux entreprises. Certaines utilisent déjà une partie de ces données pour prédire…

Webinar organisé par Mission RGPD et Simon Associés Mission RGPD et Simon Associés organisent un webinar le 12 octobre 2021 à 11h00, sur le thème : TPE et PME : 6 actions pratiques pour se conformer au RGPD en urgence.…

Le démarchage téléphonique est régi par les dispositions du Code de la consommation, lesquelles imposent, d’une part, une information claire relative au droit de s’opposer au démarchage téléphonique lors de la collecte de numéros de téléphone et, d’autre part, l’obligation…