L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

CA Aix-en-Provence, 19 avril 2018, RG n°15/14362 Les bases de données et les logiciels font l’objet de droit d’auteur si la preuve de leur originalité est rapportée. Ce qu’il faut retenir : Les bases de données et les logiciels font l’objet de…

CJUE, 25 janvier 2018, aff. C-498/16 Le fait de publier des livres ou de participer à des conférences de manière rémunérée ne fait pas perdre à un utilisateur d’un compte Facebook privé sa qualité de consommateur au sens de l’article…

Cass. com., 28 mars 2018, n°16-20.018 La Cour de cassation renforce à nouveau l’obligation de prudence pesant sur l’internaute victime d’hameçonnage, dans la droite lignée de sa jurisprudence actuelle. Ce qu’il faut retenir : La Cour de cassation renforce à nouveau…

CA Dijon, 1ère Ch. civ., 20 mars 2018, n°15/02004 Le fait d’exprimer son avis, qu’il soit positif ou négatif, sur internet quant à une prestation de services, n’est pas fautif en soi. Cependant, il le devient lorsque son auteur n’a…

Cass. com., 7 mars 2018, n°16-24.851 Les infractions douanières peuvent être prouvées par tous moyens, en voici un rappel dans l’arrêt de la Chambre commerciale du 7 mars 2018. Ce qu’il faut retenir : Les infractions douanières peuvent être prouvées par tous…

TPIUE, 14 mars 2018, aff. T-651/16 Un dessin ou modèle ne peut bénéficier d’un droit privatif qu’à la condition d’être nouveau et donc de ne pas avoir été divulgué au public avant le dépôt de la demande. Ce qu’il faut…

Petit-déjeuner TI-PI SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner sur le thème de la protection des marques le 15 mai 2018 à Nantes. La conférence aura lieu le mardi 15 mai 2018 à 8h30 à Nantes sur le thème : PROTÉGER SES MARQUES EFFICACEMENT…

Séminaire Meetup Meetup, organisateur de rencontres, organise un séminaire sur le thème du RGPD le 19 avril 2018 à Nantes, au sein des locaux de Simon Associés. Stéphane BAÏKOFF, avocat intervenant dans la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies, présentera…

Article par Le Monde du Droit Retour sur la conférence co-animée par Jean-Charles SIMON lors des Rencontres Business du Monde du Droit, le 29 mars 2018. “Lors des Rencontres Business du Monde du Droit, un atelier s’est intéressé à l’essor…