L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

Délibération de la CNIL n°SAN-2018-008 du 24 juillet 2018 La société Dailymotion a subi une attaque particulièrement sophistiquée et complexe ayant abouti à une fuite de plusieurs millions de données personnelles relatives à ses utilisateurs. Bien que la CNIL a reconnu…

TGI Paris, 7 août 2018 Le Tribunal de grande instance de Paris a, dans un jugement en date du 7 août dernier, considéré que TWITTER était soumis au droit de la consommation ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés en…

La semaine de toutes les cultures numériques, 5ème édition Dans le cadre de la Nantes Digital Week, Stéphane BAÏKOFF animera deux conférences les 12 et 20 septembre 2018 à Nantes. 12 septembre 2018 : Salon de la Data “L’impact du…

CA Rennes, 19 juin 2018, n°17/07316 La Cour d’appel juge que pour évaluer le risque de confusion invoqué par le titulaire d’une marque antérieure pour faire opposition à l’enregistrement d’une marque postérieure, il convient de s’attacher, non au seul élément…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Florence SCHLEGEL apportera son expertise et son expérience internationales notamment dans le domaine de la lutte anti-corruption, du droit de la concurrence, de la fraude, de la protection des données et des personnes, ou encore des règles sur…

FEVAD, communiqué de presse du 21 juin 2018 La FEVAD a publié le 21 juin dernier une cartographie du e-commerce en France en 2018, qui constitue le 3e marché en ligne d’Europe après le Royaume-Uni et l’Allemagne. Ce qu’il faut retenir : La…

CJUE, 5 juin 2018, aff. C-210/16 L’administrateur d’une plateforme mise en place par un réseau social, opérant un traitement de données en dehors d’un cadre personnel, est un responsable de traitement soumis aux obligations de la directive 95/46 et désormais…

Cass. com., 6 juin 2018, n°16.29-065 La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de Douai en date du 3 novembre 2016, qui avait condamné la banque à rembourser à sa cliente les sommes frauduleusement prélevées sur…

Cass. com., 30 mai 2018, n°16-22.994 La connaissance de la marque sur le marché est un facteur pertinent de l’appréciation du risque de confusion, en ce qu’elle confère à cette marque un caractère distinctif élevé et lui ouvre une protection…