L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

Chaque année 2 jours pour rencontrer, échanger, se former, trouver des solutions avec les acteurs de la Legaltech en France Simon Associés participe à la 3ème édition du Village de la LegalTech, organisé par OpenLaw et Village de la Justice,…

Conférences et expositions pour les Legal Tech françaises et étrangères Mission RGPD, la solution développée par Visiativ et Simon Associés, sera mise à l’honneur lors du Legal Tech Show le 4 octobre 2018 à Paris. Simon Associés et Visiativ seront…

Organisé par le Cercle Montesquieu et Open Law, en partenariat avec la LJA Simon Associés est partenaire de la 1ère édition du Paris RegTech Forum qui aura lieu aux Salon de l’Aéro-Club de France le 9 octobre 2018. Jean-Charles SIMON…

La journée qui connecte clients, partenaires et collaborateurs Visiativ pour accélérer l’innovation et devenir une entreprise plateforme Simon Associés est partenaire de l’événement organisé par Visiativ le 18 octobre 2018 à Lyon. Visiativ, accélérateur de la transformation numérique des entreprises,…

CJUE, 7 août 2018, C161/17 La CJUE, saisie d’une question préjudicielle, rappelle le principe selon lequel tout acte de reproduction ou de communication d’une œuvre à un public nouveau par un tiers nécessite au préalable de recueillir le consentement de…

Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs La proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, dans sa version votée en première lecture par le Sénat, prévoit une taxation des livraisons…

CA Douai, 12 juillet 2018, n°18/00232 Le référé réussi en matière de contrefaçon de marques implique d’engager deux actions : la première, l’action en référé proprement dite pour obtenir des mesures provisoires et faire cesser rapidement les atteintes, la seconde, l’action…

CA Paris, 3 juillet 2018, n°17/17762 Lors du choix d’une marque, il convient de faire preuve d’une grande vigilance : entre le signe descriptif, évocateur ou descriptif la frontière n’est pas toujours aisée à déterminer, les enjeux sont pourtant conséquents :…

Actualités CNIL du 3 août 2018, Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ? L’entrée en application du RGPD a été très médiatisée. Parmi les nouvelles obligations de ce texte historique, les dispositions relatives au consentement sont certainement…