L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

Cass. com., 27 mars 2019, n°17-18.733 Afin de déterminer si l’usage du signe tire indûment profit de la renommée d’une marque, il convient de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.…

Décret n°2019-191 du 14 mars 2019 A l’heure du numérique et de la digitalisation des services, la monnaie électronique présente une alternative de plus en plus courante aux classiques pièces et billets de banque. L’article L 315-1 du Code monétaire…

Propos de Jean-Charles Simon, publiés sur Nomination.fr le 25 avril 2019 Le 16 avril 2019, Jean-Charles Simon intervenait à l’occasion d’une table ronde sur la Transformation digitale organisée par Nomination et Jarvis Legal.  « La transformation digitale impacte les cabinets d’avocats.…

Sondage Le Point – Statista Notre cabinet fait partie des meilleurs cabinets d’avocats en 2019, selon un sondage réalisé auprès de plus de 18 000 avocats et juristes d’entreprise. Fondé sur la recommandation, ce palmarès révèle Simon Associés parmi les…

Afterwork du 24 avril 2019 organisé par l’Incubateur du Barreau de Montpellier et Young AvoTech Le métier d’avocat est en pleine digitalisation. Les legaltechs se multiplient. L’avocat doit s’adapter à la révolution numérique.  Sophie NAYROLLES est intervenue aux côtés des…

Afterwork organisé par l’Incubateur du Barreau de Montpellier et Young AvoTech L’Incubateur du Barreau de Montpellier et Young AvoTech organisent un afterwork le 24 avril 2019 à Montpellier sur les outils innovations pour l’avocat de demain. Cet afterwork est une…

TGI Paris, 7 mars 2019, RG n°17/08126 L’ancien franchisé qui poursuit l’usage de la marque du franchiseur après le terme du contrat de franchise commet des actes de contrefaçon. L’affaire opposait un ancien franchisé à la tête du réseau de…

Mardi 9 avril 2019 – 10h00-10h45 Visiativ et Simon Associés organisent un webinar le 9 avril 2019 sur le thème « Industriels : le RGPD une nouvelle démarche qualité ? ». Programme : RGPD sur le secteur industriel Mission RGPD…

Certaines des conditions d’organisation des compétitions eSport sont désormais encadrées par le décret n°2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation des compétitions de jeux vidéo. Pour autant, des vides juridiques subsistent. Tel est le cas du contentieux de la responsabilité…