L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

Analyse de l’investissement dans la première région économique française Eldorado propose une série d’articles dédiée à l’étude régionale du financement français. La French Tech est en effet marquée par les inégalités territoriales, avec un grand écart entre l’Île-de-France et les régions…

Par Eldorado Eldorado présente une infographie complète sur le financement de l’innovation par Bpifrance. Acteur incontournable de l’écosystème startup, Bpifrance propose une multitude de dispositifs de financement à destination des entrepreneurs français. Lire l’article sur le fonctionnement de la BPI…

Par Adrien CHALTIEL, Dirigeant Fondateur d’Eldorado, sur Medium.com Après le bilan du financement 2019, Les Pépites Tech et Eldorado vous présente le panorama de l’écosystème français en 2019. Afin d’avoir une vue à 360° de la réalité entrepreneuriale en Hexagone et comprendre les tendances derrière les…

Eldorado, c’est quoi ?  Startups : Trouver et obtenir le bon financement sur une seule plateforme c’est possible Eldorado vous permet d’être mis en relation avec des investisseurs certifiés et de trouver des financements publics. Investisseurs : Une vision globale des…

CJUE, 5ème ch., 18 décembre 2019, aff. C 666/18, IT Development SAS c./ Free Mobile SAS Par une décision en date du 18 décembre 2019, la CJUE a considéré que la violation d’une clause relative à la propriété intellectuelle dans…

TC Paris, 15ème ch., jugement du 16 décembre 2019 Le choix des termes dénigrants utilisés dans un article publié par le site internet www.signal­arnaques.com, outrepassant le droit de libre critique, et le maintien de commentaires manifestement dénigrants malgré une notification…

Délibération de la CNIL n°2019-135 du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique Saisie d’une demande d’avis par le ministère de la culture concernant…

CA Versailles, 12 décembre 2019, RG n°19/05272 La reprise de l’élément dominant d’une marque antérieure conduit à un risque de confusion entre les signes en présence et, en conséquence, à caractériser l’atteinte à la marque première. La procédure d’opposition à…

CA Paris, 20 décembre 2019, RG n°18/00470 Le détournement de la campagne de communication d’autrui peut consister en un acte fautif de parasitisme dès lors qu’il est établi que cette campagne est le fruit d’investissements et que ses éléments caractéristiques…