Data / Données personnelles
La CNIL et la protection des données à caractère personnel face à la crise sanitaire du Covid-19
Délibération n°2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée «StopCovid». Face au contrecoup de la crise sanitaire, la CNIL a publié de nombreuses fiches et recommandations pour orienter les professionnels et…
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Data / Données personnelles
La CNIL publie un livre blanc relatif aux enjeux des assistants vocaux
« A votre écoute » - Livre blanc, CNIL, 7 septembre 2020 La CNIL publie « A votre écoute », un livre blanc relatif aux enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux à destination des professionnels comme des utilisateurs. Face à…
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Propriété intellectuelle
Recours administratif à l’encontre d’un brevet d’invention : publication de l’ordonnance n°2020-116
Ordonnance n°2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention Le 13 février 2020, a été publiée au Journal Officiel l’ordonnance n°2020-116, adoptée la veille et portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention délivrés par…
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Data / Données personnelles
La reconnaissance faciale : un enjeu de société pour le citoyen européen
Commission Européenne, 19 février 2020, Livre blanc consacrée à l’intelligence artificielle La CNIL s’est emparée du sujet considérant le 15 novembre 2019 que la reconnaissance faciale est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen…
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International
La loi antitrust en Chine – le projet de modification en vue d’une régulation renforcée des BATX
La Chine a annoncé la première modification depuis 2008 de sa législation antitrust afin de renforcer la régulation des BATX, l’équivalents chinois des GAFA américains. La législation, qui ne visait auparavant pas les géants de l’internet chinois, devrait désormais s’appliquer…
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Services numériques
La CNIL formule ses observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
Délibération de la CNIL n°2019-135 du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique Saisie d’une demande d’avis par le ministère de la culture concernant…
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Data / Données personnelles
Dispositifs d’alertes professionnelles : la CNIL publie un référentiel dédié
Délibération n°2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles La CNIL publie un référentiel dédié aux dispositifs d’alertes professionnelles ayant pour…
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International
La loi sur la cryptographie en Chine
Loi du 26 octobre 2019 - entrée en vigueur le 1er janvier 2020 L’Assemblée populaire nationale (parlement chinois), lors d’une réunion du Comité permanent (13ème Congrès, 14ème réunion), a adopté le 26 octobre 2019 une nouvelle loi sur la cryptographie, laquelle entrera…
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Services numériques
Proposition de loi Avia pour mieux lutter contre la haine en ligne
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet le 9 juillet 2019, T.A. n°310 L’Assemblée nationale a voté, le 9 juillet 2019, la proposition de loi de Laetitia Avia pour lutter contre…
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Data / Données personnelles
Un an après le RGPD, où en sommes-nous ?
La CNIL annonce une explosion du nombre de plaintes. Plus de 1 000 procédures nécessitent la coopération entre les autorités européennes et l’implication de plusieurs CNIL européennes. Près de 20 000 délégués à la protection des données ont été désignés…
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