Brevet

Le brevet est un titre de propriété délivré par l’INPI qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur l’invention brevetée pour une durée limitée à vingt ans. Toute création industrielle ne peut pas faire l’objet d’un brevet, il doit s’agir en premier lieu d’une invention à savoir une réponse technique à un problème technique. Cette invention doit être nouvelle ce qui exclut tout ce qui est déjà compris dans l’état de la technique, elle doit impliquer une activité inventive ce qui signifie qu’elle ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique et être susceptible d’application industrielle. Le brevet s’oppose au secret puisque la demande de brevet est publiée, c’est précisément en raison de cette publicité qui vient enrichir le fonds commun des connaissances qu’un monopole est conféré en contrepartie.