- a
- b
- c
- d
- f
- g
- i
- l
- m
- n
- o
- p
- r
- s
- u
- v
Filtre :
Tous les mots du lexique
- Abus de dépendance économique
- Abus de position dominante
- Adresse IP
- Adwords
- Avant-contrat
- Base de données
- Big Data
- Bitcoin
- Blockchain
- Brevet
- Clause abusive
- Cloud computing
- CNIL
- Code source
- Concurrence déloyale
- Contrefaçon
- Correspondant informatique et libertés
- Données personnelles
- Droit d’accès
- Droit d’auteur
- Droit d’opposition
- Droit de rectification
- Faute grave
- GAFA
- Géolocalisation
- Information précontractuelle – Devoir d’information précontractuelle
- INPI
- Intuitu personae
- Invention
- Licence
- Lien hypertexte ou hyperlien
- LIL / Loi Informatique et Libertés
- Logiciel
- Marque
- Mesures techniques de protection (en anglais Digital rights management – DRM)
- Nom de domaine
- Non-conformité
- Norme
- Objet du contrat
- Obligation de moyens
- Obligation de résultat
- Å’uvre collective
- Open source
- Originalité
- Outsourcing
- Parasitisme
- Perte de chance
- Phishing / Hameçonnage
- Pratique anticoncurrentielle
- Pratique commerciale déloyale
- Pratique commerciale trompeuse
- Préjudice
- Prix
- Prix conseillé
- Prix imposé
- Producteur (base de données)
- Produit défectueux
- Propriété intellectuelle
- Publicité comparative
- Pure players
- Référé-contrefaçon
- Refus de vente
- Renouvellement de contrat
- Réseau de distribution
- Résiliation de contrat
- Rupture brutale des relations commerciales établies
- Rupture des pourparlers
- Savoir-faire
- Signe distinctif
- Spamming
- SSII
- Streaming
- UDRP
- Vice caché
- Vice du consentement
- Vol