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International

Site internet : www.simoninternational.org

Depuis plusieurs années, Simon Associés développe une activité internationale au moyen de conventions transnationales conclues avec des confrères étrangers. Cette organisation confère une sécurité renforcée aux relations nouées dans les 33 pays où Simon Associés est aujourd’hui implanté. Plusieurs langues sont couramment pratiquées au Cabinet, notamment l’anglais, le chinois, le portugais et l’espagnol qui sont, avec le français, des langues de travail.

Simon Associés intervient dans tous les secteurs d’activité auprès d’une clientèle diversifiée d’entrepreneurs, d’entreprises industrielles ou de services, de l’économie sociale, fonds d’investissement, banques et institutions d’Etat. Concernant l’activité internationale, le cabinet conseille aussi bien des acteurs français qu’étrangers.

SIMON Associés est présent dans les pays suivants :

Algérie / Arménie / Azerbaïdjan / Bahreïn / Belgique / Brésil / Bulgarie / Cameroun / Chili / Chine / Chypre / Colombie / Corée du Sud / Côte d’Ivoire / Égypte / Emirats Arabes Unis / Estonie / États-Unis / Hongrie / Île Maurice / Inde / Indonésie / Iran / Italie / Luxembourg / Maroc / Oman / Paraguay / Pérou / RD Congo / Sénégal / Thaïlande / Tunisie

Les associés en charge sont :

calbaric@simonassocies.com
jcsimon@simonassocies.com

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Droit d’auteur et droits voisins dans l’environnement numérique : la nouvelle Directive européenne à transposer

Directive « sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » Dans l’attente de l’imminente publication au Journal Officiel de l’Union Européenne de la Directive « sur le droit d’auteur et les droits voisins dans…

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Création d’une cour d’appel spécialisée en propriété intellectuelle au sein de la Cour suprême chinoise

Actualité La Cour suprême chinoise est habilitée depuis le 1er janvier 2019 à traiter les affaires relatives aux droits de la propriété intellectuelle, en créant une cour d’appel spécialisée, une question qui est au centre de la guerre commerciale actuelle…

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La Loi de l’e-commerce en Chine

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019 Le 11 novembre 2018, journée de « Global Shopping Festival » en Chine, le géant chinois d’e-commerce « Alibaba » a réalisé plus de 27 milliards d’euros de ventes en 24 heures sur…

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Première sanction financière depuis l’entrée en application du RGPD

Un hôpital condamné par la CNIL portugaise à une amende de 400 000 € Le CNPD, homologue portugais de la CNIL, a prononcé à l’encontre de l’Hôpital Barreiro-Montijo une amende de 400 000 € pour non-respect du Règlement Européen (UE)…

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Directive 95/46 : Interprétation de la notion de responsable de traitement

CJUE, 5 juin 2018, aff. C-210/16 L’administrateur d’une plateforme mise en place par un réseau social, opérant un traitement de données en dehors d’un cadre personnel, est un responsable de traitement soumis aux obligations de la directive 95/46 et désormais…

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Action individuelle d’un consommateur et cessions de droits

CJUE, 25 janvier 2018, aff. C-498/16 Le fait de publier des livres ou de participer à des conférences de manière rémunérée ne fait pas perdre à un utilisateur d’un compte Facebook privé sa qualité de consommateur au sens de l’article…

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Compétence des juridictions françaises pour juger des litiges entre Facebook et les utilisateurs

CA Paris, 12 février 2016, n°15/08624, inédit Dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont présumées abusives les clauses entravant l’exercice d’actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, notamment en obligeant le consommateur…

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Accord de libre-échange entre le Japon et l’Union Européenne (JEFTA)

7 décembre 2017 Les négociations sur l’Accord économique entre le Japon et l’Union Européenne (JEFTA) ont été finalisées le 7 décembre 2017, sur la base d’un accord de principe qui avait été donné le 6 juillet 2017. Ce qu’il faut retenir : Les négociations…

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Protection des secrets d’affaires contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite

Directive du 14 avril 2016 du Parlement européen Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 la directive assurant le secret des affaires qui devra être transposée dans les pays membres d’ici deux ans… Ce qu’il faut retenir : Le Parlement…

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Marché unique du numérique : nouvelles règles

Commission Européenne, communiqué IP/16/1887, 25 mai 2016 En marche pour le marché unique numérique, la Commission Européenne a proposé de nouvelles règles pour le commerce électronique… Ce qu’il faut retenir : En marche pour le marché unique numérique, la Commission Européenne a…

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