Instant Numerique : Le Digital Services Act, vers un espace numérique sûr

Responsabilisation nécessaire des acteurs du numérique

Dans un monde où la vie se déroule aussi en ligne, le Digital Services Act vise à responsabiliser les acteurs du numérique, pour faire de l’espace numérique un espace sur pour les internautes.

Nouvelle règlementation majeure

Tous les intermédiaires en ligne, quelle que soit leur taille qui offrent leurs services (biens, contenus ou services) sur le marché européen sont concernés par ce texte.

Les obligations diffèrent cependant selon le service offert ou la taille de l’entreprise.

De nouvelles obligations pour les acteurs du numérique

En synthèse, il s’agit de rendre effective la modération des contenus illicites, avec la mise en place de processus fiables ; de garantir une meilleure transparence sur la politique de modération de l’entreprise ainsi que sur les algorithmes, notamment de ciblage publicitaires ; de contrôler également les risques systémiques liés aux grandes plateformes en les contraignant à les analyser et les circonscrire.

Les sanctions sont graduées selon la taille de l’entreprise, peuvent aller pour les plus grands opérateurs jusqu’à 6% du CA mondial.