Data / Données personnelles
Bilan de l’année 2020 en protection des données personnelles
Amira BOUNEDJOUM revient sur les principaux faits marquants de l’année 2020 en matière de protection des données personnelles, et annonce les différentes actions à l’ordre du jour du planning de la conformité 2021. Quelles sont les principaux faits marquants de…
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Services numériques
Le Règlement internet ouvert consacré par la CJUE
CJUE, 15 sept. 2020, Aff. jointes. C-807/18 et C-39/19 La CJUE a consacré́, dans son arrêt du 15 septembre dernier, la neutralité du net alors que la tendance outre atlantique est de vouloir remettre en cause cette neutralité du net.…
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International
Cryptomonnaie vs. Monnaie digitale de banque centrale
Actualités Si les cryptomonnaies (du type Bitcoin, Bitcoin Cash, Ether, Litecoin) se sont développées au cours des dernières années, l’année 2020 a vu apparaitre de nouvelles monnaies digitales actuellement testées par certaines banques centrales. C’est ainsi que la Chine teste…
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Services numériques
[VIDEO] Le contrat d’intégration de système d’information, par Fabrice DEGROOTE
Réflexions d'Experts Dans cette vidéo, Fabrice DEGROOTE nous explique ce qu’est le contrat d’intégration de système d’information, et comment il devient un outil pédagogique pour la réussite de son projet. Comment le contrat d’intégration de système d’information devient un outil…
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Propriété intellectuelle
Diffusion de vidéo eSport et droits attachés
La diffusion d’une vidéo sur le eSport est un sujet complexe qui n’est pas encore réglementé. Pourtant, cette situation mériterait une clarification étant donné les intérêts opposés qui sont en jeu : streamer, joueur, éditeur du jeu et plateforme. Ces…
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Data / Données personnelles
La CNIL et la protection des données à caractère personnel face à la crise sanitaire du Covid-19 – Partie 2
Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 ; Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020 ; Délibération n°2020-126 du 10 décembre 2020 Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, la CNIL, autorité de contrôle française, est un acteur clé pour l’orientation…
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Data / Données personnelles
[VIDEO] Cyberattaque et violation de données personnelles – Episode 2, par Amira BOUNEDJOUM
Réflexions d'Experts Y a-t-il un type d’attaque informatique ou un mode opératoire particulier dans le contexte actuel ? Amira BOUNEDJOUM nous répond. Y a-t-il un type d’attaque informatique ou un mode opératoire particulier dans le contexte actuel ? On assiste…
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Data / Données personnelles
La CJUE s’oppose à la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion
Affaires C-623/17, C-511/18, C-512/18 et C-520/18 La CJUE s’oppose à une réglementation nationale prévoyant la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion à des fins de sauvegarde de la sécurité nationale et de lutte contre la criminalité. Aux termes…
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Data / Données personnelles
[VIDEO] Cyberattaque et violation de données personnelles – Episode 1, par Amira BOUNEDJOUM
Réflexions d'Experts Cyberattaque et violation de données personnelles : ces deux notions font-elles référence à la même chose ? Amira BOUNEDJOUM nous répond. Cyberattaque et violation de données personnelles : ces deux notions font-elles référence à la même chose ? …
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International
La loi restrictive des exportations technologiques des entreprises chinoises
La loi restrictive des exportations technologiques des entreprises chinoises (« Loi » – 出口管制法) entrera en vigueur le 1er décembre 2020 et concernera effectivement le contrôle des exportations technologiques des entreprises chinoises à l’étranger. La Chine présente la Loi comme une…
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