Nos évènements
SIMON ASSOCIÉS et le Groupe VISIATIV lancent Mission RGPD
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour relever le défi de la conformité à l’entrée en application du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), VISIATIV et SIMON ASSOCIES lancent Mission RGPD, solution complète et évolutive combinant la puissance d’une plateforme numérique…
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Nos évènements
SIMON ASSOCIÉS annonce la création de SIMON ASSOCIES INNOVATION LABS SERVICES (SAILS)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE SIMON ASSOCIÉS annonce la création de SIMON ASSOCIÉS INNOVATION LABS SERVICES (SAILS) structure de services dédiée au développement de prestations legaltech, partenariats, et activités numériques à l’attention des Entreprises et des Directions Juridiques. CONSULTER LE COMMUNIQUÉ EN…
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Autres évènements
Atelier RGPD : Jamais trop tard ! – 25 mai 2018 – Nantes
Organisé par l'Association Femmes du Digital Ouest L’Association Femmes du Digital Ouest organise un atelier sur le thème du RGPD le 25 mai 2018 à Nantes, auquel interviendra Stéphane BAÏKOFF. “Alors que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des…
2941 vues 1 minute(s) de lecture
Startup et Legaltechs / Tendances
La promotion de l’Intelligence Artificielle par la Commission européenne
Communiqué de presse du 25 avril 2018 Dans un communiqué de presse du 25 avril 2018, La Commission européenne expose son approche et ses lignes directrices pour favoriser l’introduction et le développement de l’Intelligence Artificielle à tous les niveaux, aussi…
3861 vues 5 minute(s) de lecture
E-commerce
La publicité en ligne sous la surveillance de l’Autorité de la concurrence
Adlc, avis n°2018-A-03 du 6 mars 2018 L’Autorité de la concurrence soulève des préoccupations de concurrence concernant la publicité sur internet, et plus précisément l’exploitation des données issues de cette publicité. Ce qu’il faut retenir : L’Autorité de la concurrence soulève des…
2815 vues 6 minute(s) de lecture
Propriété intellectuelle
Protection de l’aménagement intérieur d’un point de vente
CA Douai, 5 avr. 2018, RG n°17/03809 L’architecture intérieure d’un point de vente peut être jugée comme une œuvre objet de droit d’auteur à condition que l’originalité – condition sine qua non de la reconnaissance de droit d’auteur – soit…
2710 vues 4 minute(s) de lecture
Data / Données personnelles
Suppression d’une fiche Google My Business
TGI Paris, Ord. Réf., 6 avr. 2018 Un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique et répondant à des fins de prospection, malgré l’opposition de cette personne, est constitutif d’une infraction pénale. Ce qu’il faut retenir : Un traitement…
3241 vues 4 minute(s) de lecture
Propriété intellectuelle
Conformité des marques à l’ordre public
TPIUE, 15 mars 2018, aff.T-1/17 La conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs est une condition de validité des marques. La marque « La Mafia se sienta à la mesa » est donc annulée compte tenu de la mention du nom…
2635 vues 3 minute(s) de lecture
Data / Données personnelles
La mise en conformité avec le RGPD des PME
Guide de la CNIL et de BPI France du 17 avril 2018 Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée en six étapes leur permettant d’appréhender concrètement les actions de…
7334 vues 5 minute(s) de lecture
Propriété intellectuelle
Bases de données, logiciels et droit d’auteur
CA Aix-en-Provence, 19 avril 2018, RG n°15/14362 Les bases de données et les logiciels font l’objet de droit d’auteur si la preuve de leur originalité est rapportée. Ce qu’il faut retenir : Les bases de données et les logiciels font l’objet de…
7005 vues 3 minute(s) de lecture