Propriété intellectuelle
Nullité de la marque « Giant » : suite et fin
CA Paris, 3 juillet 2018, n°17/17762 Lors du choix d’une marque, il convient de faire preuve d’une grande vigilance : entre le signe descriptif, évocateur ou descriptif la frontière n’est pas toujours aisée à déterminer, les enjeux sont pourtant conséquents :…
2750 vues 5 minute(s) de lecture
Data / Données personnelles
La CNIL conseille sur les modalités de recueil de consentement
Actualités CNIL du 3 août 2018, Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ? L’entrée en application du RGPD a été très médiatisée. Parmi les nouvelles obligations de ce texte historique, les dispositions relatives au consentement sont certainement…
3139 vues 4 minute(s) de lecture
Data / Données personnelles
Fuite de plusieurs millions de données personnelles : Dailymotion sanctionnée par la CNIL
Délibération de la CNIL n°SAN-2018-008 du 24 juillet 2018 La société Dailymotion a subi une attaque particulièrement sophistiquée et complexe ayant abouti à une fuite de plusieurs millions de données personnelles relatives à ses utilisateurs. Bien que la CNIL a reconnu…
3055 vues 6 minute(s) de lecture
Data / Données personnelles
TWITTER soumis au droit de la consommation, ainsi qu’au respect de la loi Informatique et Libertés
TGI Paris, 7 août 2018 Le Tribunal de grande instance de Paris a, dans un jugement en date du 7 août dernier, considéré que TWITTER était soumis au droit de la consommation ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés en…
3771 vues 5 minute(s) de lecture
Autres évènements
Nantes Digital Week – du 13 au 23 septembre 2018 – Nantes
La semaine de toutes les cultures numériques, 5ème édition Dans le cadre de la Nantes Digital Week, Stéphane BAÏKOFF animera deux conférences les 12 et 20 septembre 2018 à Nantes. 12 septembre 2018 : Salon de la Data “L’impact du…
3068 vues 1 minute(s) de lecture
Propriété intellectuelle
Risque de confusion et impression d’ensemble produite sur le consommateur
CA Rennes, 19 juin 2018, n°17/07316 La Cour d’appel juge que pour évaluer le risque de confusion invoqué par le titulaire d’une marque antérieure pour faire opposition à l’enregistrement d’une marque postérieure, il convient de s’attacher, non au seul élément…
2841 vues 3 minute(s) de lecture
Nos évènements
SIMON ASSOCIÉS accueille Florence Schlegel en qualité d’associée et crée un pôle « Compliance »
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Florence SCHLEGEL apportera son expertise et son expérience internationales notamment dans le domaine de la lutte anti-corruption, du droit de la concurrence, de la fraude, de la protection des données et des personnes, ou encore des règles sur…
3453 vues 4 minute(s) de lecture
E-commerce
Cartographie du e-commerce 2018 publiée par la FEVAD
FEVAD, communiqué de presse du 21 juin 2018 La FEVAD a publié le 21 juin dernier une cartographie du e-commerce en France en 2018, qui constitue le 3e marché en ligne d’Europe après le Royaume-Uni et l’Allemagne. Ce qu’il faut retenir : La…
4452 vues 2 minute(s) de lecture
International
Directive 95/46 : Interprétation de la notion de responsable de traitement
CJUE, 5 juin 2018, aff. C-210/16 L’administrateur d’une plateforme mise en place par un réseau social, opérant un traitement de données en dehors d’un cadre personnel, est un responsable de traitement soumis aux obligations de la directive 95/46 et désormais…
3997 vues 6 minute(s) de lecture
Services numériques
Hameçonnage : la négligence fautive des utilisateurs de plus en plus facilement admise
Cass. com., 6 juin 2018, n°16.29-065 La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de Douai en date du 3 novembre 2016, qui avait condamné la banque à rembourser à sa cliente les sommes frauduleusement prélevées sur…
3949 vues 4 minute(s) de lecture