Startup et Legaltechs / Tendances
Le système de crédit social : un futur standard de la smart city ?
Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL, 28 novembre 2018 Portrait de ce que pourront être, à l’avenir, les principaux outils des villes connectées. Du 13 au 15 novembre 2018, s’est tenu le Smart City World Congress, à Barcelone. A cette…
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International
Création d’une cour d’appel spécialisée en propriété intellectuelle au sein de la Cour suprême chinoise
Actualité La Cour suprême chinoise est habilitée depuis le 1er janvier 2019 à traiter les affaires relatives aux droits de la propriété intellectuelle, en créant une cour d’appel spécialisée, une question qui est au centre de la guerre commerciale actuelle…
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E-commerce
Enquête de la DGCCRF dans le secteur des communications électroniques
Résultat d’enquête de la DGCCRF – 8 novembre 2018 La DGCCRF a constaté de nombreuses violations des règles du droit de la consommation par les opérateurs de téléphonie et d’internet en matière d’information du consommateur notamment. La DGCCRF a mené une enquête…
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Propriété intellectuelle
La fraude ne suppose pas la justification de droits antérieurs sur le signe litigieux
Cass. com., 12 décembre 2018, n°17-24.582 L’annulation d’une marque, pour fraude, ne suppose pas la justification de droits antérieurs sur le signe litigieux mais la preuve d’intérêts sciemment méconnus par le déposant. La Ville de Paris exploite des services de…
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Data / Données personnelles
BOUYGUES TELECOM condamné à une amende de 250 000 € par la CNIL pour non-respect de la sécurité des données de ses clients
Délibération n°SAN -2018-012 du 26 décembre 2018 La CNIL, dans sa délibération du 26 décembre 2018, rappelle que l’obligation de sécurité des données à caractère personnel qui pèse sur le responsable de traitement est une obligation de moyens, et non…
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Data / Données personnelles
Le contrôle du temps de travail par la géolocalisation des salariés est-il légal ?
Cass. soc., 19 décembre 2018, n°17-14.631 “L’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace que…
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Nos évènements
Digitalisation et Data – 12 février 2019 – Paris
Les Rencontres par L'Officiel des Réseaux L’Officiel des Réseaux, en partenariat avec Simon Associés, organise sa première rencontre sur le thème “Digitalisation & Data” le 12 février 2019 à Paris. VOIR LA VIDÉO Cette conférence inédite rassemblera les décideurs du…
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Startup et Legaltechs / Tendances
Le marketing émotionnel, une source d’enjeux juridiques
Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL, 26 novembre 2018 L’utilisation des technologies d’intelligence artificielle ouvre la voie à de nouvelles perspectives dans de nombreux domaines d’activité. L’utilisation des technologies d’intelligence artificielle ouvre la voie à de nouvelles perspectives dans de…
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Propriété intellectuelle
Incidence de la notoriété d’une marque sur l’étendue de sa protection
CA Versailles, 9 octobre 2018, n°18/00572 La notoriété d’une marque est de nature à en renforcer la distinctivité et à aggraver le risque de confusion. La société Groupe Canal + avait formé une opposition sur la base de la marque…
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Nos évènements
Webinar : Quelle solution concrète pour piloter la conformité au RGPD ?
18 décembre 2018 et 14 janvier 2019 Simon Associés et Visiativ animeront un webinar les 18 décembre 2018 et 14 janvier 2019 sur le thème “Quelle solution concrète pour piloter la conformité au RGPD ?”. Le 10 décembre 2018, Simon…
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