Services numériques
Agrément simplifié pour les établissements de monnaie électronique
Décret n°2019-191 du 14 mars 2019 A l’heure du numérique et de la digitalisation des services, la monnaie électronique présente une alternative de plus en plus courante aux classiques pièces et billets de banque. L’article L 315-1 du Code monétaire…
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Startup et Legaltechs / Tendances
Transformation Digitale, nouvel eldorado des cabinets d’avocats ?
Propos de Jean-Charles Simon, publiés sur Nomination.fr le 25 avril 2019 Le 16 avril 2019, Jean-Charles Simon intervenait à l’occasion d’une table ronde sur la Transformation digitale organisée par Nomination et Jarvis Legal. « La transformation digitale impacte les cabinets d’avocats.…
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Nos distinctions
Simon Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2019
Sondage Le Point - Statista Notre cabinet fait partie des meilleurs cabinets d’avocats en 2019, selon un sondage réalisé auprès de plus de 18 000 avocats et juristes d’entreprise. Fondé sur la recommandation, ce palmarès révèle Simon Associés parmi les…
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Startup et Legaltechs / Tendances
L’adoption des legaltechs par les professionnels du droit
Afterwork du 24 avril 2019 organisé par l'Incubateur du Barreau de Montpellier et Young AvoTech Le métier d’avocat est en pleine digitalisation. Les legaltechs se multiplient. L’avocat doit s’adapter à la révolution numérique. Sophie NAYROLLES est intervenue aux côtés des…
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Autres évènements
Quels outils innovants pour l’avocat de demain ? – 24 avril 2019 – Montpellier | Gazette Café
Afterwork organisé par l'Incubateur du Barreau de Montpellier et Young AvoTech L’Incubateur du Barreau de Montpellier et Young AvoTech organisent un afterwork le 24 avril 2019 à Montpellier sur les outils innovations pour l’avocat de demain. Cet afterwork est une…
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Propriété intellectuelle
Usage de la marque après le terme du contrat : contrefaçon
TGI Paris, 7 mars 2019, RG n°17/08126 L’ancien franchisé qui poursuit l’usage de la marque du franchiseur après le terme du contrat de franchise commet des actes de contrefaçon. L’affaire opposait un ancien franchisé à la tête du réseau de…
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Nos évènements
Webinar : Industriels : le RGPD une nouvelle démarche qualité ?
Mardi 9 avril 2019 - 10h00-10h45 Visiativ et Simon Associés organisent un webinar le 9 avril 2019 sur le thème « Industriels : le RGPD une nouvelle démarche qualité ? ». Programme : RGPD sur le secteur industriel Mission RGPD…
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Startup et Legaltechs / Tendances
Compétitions eSport : Quelles responsabilités en cas de dysfonctionnement technique ?
Certaines des conditions d’organisation des compétitions eSport sont désormais encadrées par le décret n°2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation des compétitions de jeux vidéo. Pour autant, des vides juridiques subsistent. Tel est le cas du contentieux de la responsabilité…
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Startup et Legaltechs / Tendances
Compétitions eSport : Quelles responsabilités en cas de dysfonctionnement technique ?
Certaines conditions d’organisation des compétitions eSport sont désormais encadrées par le décret n°2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation des compétitions de jeux vidéo. Pour autant, des vides juridiques subsistent. Tel est le cas du contentieux de la responsabilité applicable…
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Startup et Legaltechs / Tendances
Volet numérique du projet de loi santé
Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, Assemblée nationale, n°1681, 13 février 2019 Le projet de loi santé, présenté en Conseil des ministres le 13 février 2019, encourage la transformation numérique du système…
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