Nos évènements
Le RGPD un an après : êtes-vous sur la bonne voie ? – 2 juillet 2019 – Lyon
Afterwork organisé par Simon Associés et Visiativ Simon Associés et Visiativ organisent un afterwork le mardi 2 juillet 2019 à Lyon sur le thème : « Le RGPD un an après : êtes-vous sur la bonne voie ? ». Le Règlement…
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Startup et Legaltechs / Tendances
Simon Associés assiste la start-up PEPSIA lors de sa levée de fonds de 3 millions d’euros
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les équipes de Paris et de Montpellier du cabinet SIMON ASSOCIES ont assisté et conseillé les fondateurs de la start-up française PEPSIA lors de sa 1ère levée de fonds de 3 millions d’euros auprès notamment d’Irdi Soridec…
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Data / Données personnelles
Le Conseil d’Etat réduit la sanction de la CNIL à l’encontre d’Optical Center
CE, 10ème - 9ème ch. réunies, 17 avril 2019, Optical Center / Cnil Le 17 avril 2019, le Conseil d’Etat a rendu une décision confirmant la sanction prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Optical Center mais réduisant…
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Startup et Legaltechs / Tendances
OdySight, application permettant la détection des maladies de la rétine
E-santé La start-up Tilak Healthcare, spécialisée dans le développement de jeux vidéo médicaux sur smartphone, a développé une application qui permet aux ophtalmologues de contrôler à distance notamment l’acuité visuelle des patients afin de détecter d’éventuelles maladies de la rétine.…
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International
Droit d’auteur et droits voisins dans l’environnement numérique : la nouvelle Directive européenne à transposer
Directive « sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » Dans l’attente de l’imminente publication au Journal Officiel de l’Union Européenne de la Directive « sur le droit d’auteur et les droits voisins dans…
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Startup et Legaltechs / Tendances
Doctolib, la nouvelle licorne française
E-santé Doctolib, plateforme spécialisée dans la prise de rendez-vous médicaux en ligne, a réalisé une levée de fonds de 150 millions d’euros pour conforter sa position de leader européen de l’e-santé. Doctolib est une start-up française qui, depuis sa création…
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Propriété intellectuelle
Réforme du droit des marques : transposition en droit français de la Directive UE 2015/2436
Directive UE 2015/2436 du 16 décembre 2015 « rapprochant les législations des États membres sur les marques » Le 20 mars 2019 vient d’expirer le délai de consultation publique sur le projet d’Ordonnance du 15 février 2019 « Paquet Marques…
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Propriété intellectuelle
Méthode d’appréciation du risque de confusion entre deux signes
Cass. com., 10 avril 2019, n°18-10.075 Pour apprécier l’existence d’un risque de confusion entre deux signes, il convient de procéder à une comparaison d’ensemble pour faire ressortir des similitudes sur les plans visuels, auditifs et conceptuels en tenant compte de…
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Propriété intellectuelle
Usage de la marque d’autrui pour référencer un site
CA Paris, 5 mars 2019, RG n°17/13296 L’usage d’un signe reproduisant la marque dans le cadre d’un référencement naturel peut être interdit s’il suggère l’existence d’un lien économique entre le tiers et le titulaire de la marque. Le titulaire de…
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Propriété intellectuelle
Atteinte à une marque renommée : preuve du profit indu
Cass. com., 27 mars 2019, n°17-18.733 Afin de déterminer si l’usage du signe tire indûment profit de la renommée d’une marque, il convient de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.…
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