Nos évènements
SIMON Associés fête ses 30 ans !
Après 30 ans d’existence et de croissance, Simon Associés s’appuie aujourd’hui sur une équipe full services, animée par un ADN entrepreneurial et innovant, déployée autour d’un réseau national dans 15 villes et à l’international dans 63 pays. Après 30 ans…
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E-commerce
NFT et propriété intellectuelle : de nombreuses questions à venir
Les non-fungible tokens, NFT, sont des jetons non-fongibles pouvant représenter des œuvres d’art qui prennent une importance grandissante. Créé en 2014, le NFT est un certificat de propriété unique qui atteste de la propriété d’une œuvre, particulièrement utilisé en matière…
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Propriété intellectuelle
Sort des droits relatifs aux inventions ou aux logiciels réalisés par des non-salariés ou agents publics
Ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 Par une ordonnance du 15 décembre 2021, le régime dérogatoire applicable aux inventions de mission et aux logiciels est étendu aux personnes physiques qui ne sont ni des salariés ni des agents publics. Cette…
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Contenus illicites / E-réputation
Protéger sa e-réputation à l’ère du Client-Juge
Article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Le droit de la consommation offre des mécanismes efficaces de protection de la e-réputation des entreprises lorsqu’elles font l’objet de commentaires portant atteinte à leur…
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Data / Données personnelles
L’autorité de protection des données irlandaise, cible de nombreuses controverses
Irish Council for Civil Libertie’s 2021 report on the enforcement capacity of data protection authorities Plusieurs organisations font état de défaillances de la Data Protection Commission (DPC), l’autorité de protection des données irlandaise, et estiment que cette dernière freine la…
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Contenus illicites / E-réputation
Condamnation à hauteur de trois millions d’euros pour des faits de contrefaçon de logiciel
Tribunal judiciaire de Marseille, 23 septembre 2021, n°16/03736 GENERIX/ ACSEP et autres Par un jugement en date du 23 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné une société pour contrefaçon des codes sources d’un logiciel à hauteur de…
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Services numériques
La Doctrine « cloud au centre » sur l’usage de l’informatique en nuage au sein de l’État va-t-elle profiter au G.A.F.A.M. ?
Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État L’informatique en nuage (Cloud Computing) constitue un levier essentiel de la transformation numérique de l’Etat et des territoire priorités du Gouvernement actuel…
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Propriété intellectuelle
L’état de la legaltech française post-crise
4ème édition du Baromètre 2020 des Legaltech françaises par Wolters Kluwer et Maddyness La crise de la Covid-19 n’a pas épargné le secteur grandissant des legaltechs. Elle a en réalité permis l’émergence des acteurs plus matures qui ont su s’adapter…
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Data / Données personnelles
La valorisation de la donnée restera-t-elle l’apanage des G.A.F.A.M. ?
Journal du Management Juridique n°84 L’explosion du volume des données informatiques, du fait du développement de l’Internet et des nouvelles technologies de l’information, a ouvert de nouveaux horizons aux entreprises. Certaines utilisent déjà une partie de ces données pour prédire…
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Nos évènements
TPE et PME : 6 actions pratiques pour se conformer au RGPD en urgence – 12 octobre 2021 à 11h00
Webinar organisé par Mission RGPD et Simon Associés Mission RGPD et Simon Associés organisent un webinar le 12 octobre 2021 à 11h00, sur le thème : TPE et PME : 6 actions pratiques pour se conformer au RGPD en urgence.…
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