Webinar organisé par Simon Associés et l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)
Le contrat informatique revêt une importance particulière dans la période de crise économique et sanitaire actuelle liée à la COVID 19.
Le contrat informatique, dont le rôle est de prévoir les obligations des parties dans le cadre d’une licence d’utilisation d’un système d’information, de la vente et/ou de la délivrance d’une prestation informatique, revêt une importance particulière dans la période de crise économique et sanitaire actuelle liée à la COVID 19 en ce qu’il est également l’outil juridique qui doit permettre de protéger l’utilisateur du système d’information contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique que cette crise sanitaire mondiale risque d’engendrer.
Quelles sont les clauses à ne pas négliger pour que le contrat informatique sécurise chacune des parties ?
- Quelles sont les clauses à ne pas négliger pour que le contrat informatique sécurise chacune des parties ?
- Quelles sont les clauses qui permettent de se prémunir contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique ?
- Quelles sont les particularités des contrats informatiques portant sur des logiciels utilisés en mode SaaS ?
Nos Experts :
Me Fabrice DEGROOTE
Avocat Associé, SIMON ASSOCIES
Pauline PUELL, Directrice Juridique
AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES
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