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Après des premiers résultats encourageants, le nouvel outil « Signaux Faibles » a été déployé sur l’ensemble du territoire national permettant ainsi de détecter précocement les difficultés rencontrées par les entreprises.
Développé par la startup d’Etat « Etalab », l’outil « Signaux Faibles » permet de croiser les données financières, économiques et sociales relatives aux entreprises détenues par les différents services de l’Etat, ces données confidentielles étant, par la suite, traitées par des algorithmes basés sur des mécanismes d’apprentissages permettant de déterminer une probabilité de défaillance à 12, 18 voire 24 mois.
Les résultats sont ensuite partagés sur une plateforme numérique collaborative ouverte exclusivement à la Direction générale des entreprises, la Banque de France, la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, permettant ainsi à ces organismes de proposer des solutions d’accompagnement adaptées aux besoins des entreprises en difficulté via l’intervention des CRP, chargés de mission de la Direccte, services de l’ Urssaf ou encore les correspondants entreprises de la Banque de France en lien avec les partenaires régionaux.
D’abord testé en 2017 dans la région Bourgogne-Franche-Comté à l’initiative de la Direccte et de l’Urssaf Bourgogne, les premiers résultats se sont avérés très encourageants, la plateforme ayant vraisemblablement permis de détecter les difficultés rencontrées par 63 entreprises de la région aboutissant à 48 visites permettant une analyse de la situation.
Fort de ces premiers résultats, l’outil a été étendu à l’ensemble des régions, une convention de déploiement national ayant été conclue le 3 avril 2019 entre les organismes précités et le ministère de l’Économie.
Ce déploiement s’inscrit dans la droite ligne de la directive européenne n°2019/1023 du 20 juin 2019, relative aux restructurations préventives, cette dernière sollicitant des états membres qu’ils mettent au point des systèmes statistiques garantissant un suivi régulier des procédures et la création d’outils d’alerte précoce permettant de détecter les circonstances susceptibles de conduire à l’insolvabilité (articles 3 et 29).
Si aucun bilan n’a, pour l’heure, été établi au terme de cette année 2019 et à la suite du déploiement national de « Signaux Faibles », on peut espérer que ce nouveau dispositif permettra, en sus de ceux déjà existants, de détecter au plus tôt les difficultés des entreprises.
A rapprocher : Convention de déploiement national de l’outil « Signaux Faibles » du 3 avril 2019