Droit d’auteur

Droit de propriété exclusif, dont est titulaire l’auteur/ le créateur, sur une œuvre de l’esprit du seul fait de sa création en l’absence de toute formalité préalable. L’auteur dispose ainsi de prérogatives d’ordre patrimonial (droit de reproduction, droit de représentation) et d’ordre moral (droit de paternité, droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre, droit de repentir) ; (art.L111-1 CPI).