Avant-contrat

L’avant-contrat (ou contrat préparatoire) est un contrat conclu avant la conclusion d’un contrat définitif dont il prépare et/ou subordonne la conclusion. Il peut prendre différentes formes, par exemple : promesse de vente, contrat de réservation, pacte de préférence, et certains d’entre eux font l’objet de dispositions spécifiques (article 1123 du code civil à propos du pacte de préférence et article 1124 du code civil à propos de la promesse unilatérale).